Les présentes conditions générales de vente (CGV) désignées ci-dessous sont de nature à formaliser les relations contractuelles entre le locataire et la société de location C.E.M.S.

Conseils du locataire averti

• FAIRE le tour du véhicule afin de vérifier l’exactitude des dommages signalés sur la fiche de départ. Dans le cas d’un oubli, le faire mentionner par unagent du parc.
• VERIFIER que le manuel d’utilisation ainsi que les documents de bord actualisés se trouvent bien dans le véhicule.
• CONDUIRE en respectant les limitations de vitesse et le code de la route. Pour toutes infractions verbalisées ou contraventions contractées durant lalocation, les informations vous concernant (coordonnées personnelles et permis de conduire) seront transmises directement au Centre Automatisé deConstatation des Infraction Routières de Rennes ou le cas échéant au Trésor Public.
• RENDRE le véhicule propre. Toutes salissures intérieures ou/et extérieures seront assimilées à des dégradations et pourront être facturées jusqu’à 76 Euros (un seuil de tolérance est admis).
• FAIRE l’appoint de carburant au même niveau qu’au départ lors de la restitution du véhicule. A défaut, le tarif du carburant et des frais de remise à niveaude 8 Euros seront facturés.
• RENDRE le véhicule à l’heure prévue. En cas de retard, des frais allant de 10 à 21 Euros par heure selon la catégorie du véhicule loué vous serontfacturés. Au-delà de 3 heures, une journée supplémentaire sera comptabilisée.
• EFFECTUER les retours sur le parking C.E.M.S. uniquement. En cas de restitution sur un parking payant, des frais vous seront facturés.
• REPASSER impérativement au comptoir C.E.M.S. après la restitution du véhicule, afin de clôturer votre contrat (annulation de la caution).
• Si vous avez souscrit à la STF (suppression totale de franchise, notez que la protection offerte s’applique en cas d’accident (à tort ou à raison), de sinistre et de vol du véhicule. Elle ne couvre pas lespneumatiques et les parties hautes et basses du véhicule (toit, bas de caisse, etc.) En cas de manquement, vous serez redevable du montant total de lafranchise. En cas de prolongation de la location, les souscriptions STF sont obligatoirement reconduites, et par conséquent facturées. Cette garantie nepeut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement et ceci même si aucun sinistre n’est à déplorer durant la période de location.
• Ne pas perdre le disque de stationnement pour la zone bleue. En cas de perte, une pénalité de 25 Euros sera facturée.

Conditions de location courte durée

1. Permis de conduire
   Le locataire ainsi que tout conducteur désigné sur le contrat doit être titulaire d’un permis de conduire valable au minimum depuis 1 an.
2. Age
   Le locataire ou tout autre conducteur doit être âgé de plus de 18 ans.
3. Réservation
   Les réservations se font minimum 24h à l’avance. Les catégories A, C, D et E sont confirmées d’office.
4. Franchise
   Le montant de la franchise en cas d’accident ou de vol est fonction de la catégorie du véhicule loué.
   • Catégorie A → 700€
   • Catégorie C → 900€
   • Catégorie D → 1 500€
   • Catégorie E → 1 500€
5. Dépôt de garantie
   Il sera demandé un dépôt de garantie à la location du véhicule. Son montant varie en fonction de la catégorie du véhicule. Il sera réglé exclusivement par carte bancaire nationale ou internationale au nom du locataire (empreinte de carte prise en caution)
6. Durée minimale
   La durée minimale du contrat est de 24h.
7. Prolongation
   La location est prévue pour une durée déterminée et définie sur le contrat à la prise du véhicule. Dans le cas où le locataire souhaiterait prolonger, ce dernier devra prévenir 24h en avance.
8. Assistance
   C.E.M.S vous propose gratuitement une assistance 24h sur 24h avec remplacement du véhicule en cas de panne mécanique, non consécutive à un sinistre ou à une négligence du locataire, empêchant la circulation du véhicule sans danger.
9. Suppléments
   • Surcharge Aéroport Grand-Case → Gratuit
   • Surcharge Aéroport Juliana → 25€ par location
10. Options
    • Conducteur additionnel → 15€ par location
    • Supplément jeune conducteur – 25 ans → 5€ par jour
    • Siège enfant (9 à 18Kgs) → 8€ par jour plafonné à 56€ maximum. Réservé 48h à l’avance. Pour toute détérioration ou non-restitution du siège, un montant forfaitaire sera facturé au locataire.
    • Rehausseur → 5€ par jour plafonné à 35€ maximum.
11. Carburant
    Frais de remise à niveau de carburant → 10€ par location.
    Les véhicules sont remis avec un niveau d’essence à restituer au même niveau au retour et propre. Dans le cas contraire, C.E.M.S facturera le carburant au prix en vigueur majoré des frais de remise à niveau.

Sont à la charge du client

• Dépannage pour usure normale : Gratuit
• Dépannage pour usure anormale : 25€
• Bris de glace : 700€ - 1600€
• Fourrière : 90€ - 180€
• Détérioration des pneus : 90€-230€
• Crevaison : 15€
• Perte /Détérioration des clefs ou alarme : 200€ - 400€
• Antenne : 50€
• Allume Cigare : 50€ - 80€
• Essuie-Glaces : 25€ - 80€
• Tapis de coffre : 100€ - 200€
• Documents : 25€
• Enjoliveurs : 50€ - 100€
• Siége bébé : 200€
• Feu av/ar : 250€
• Carrosserie : 150€ - 1600€
• Jantes : 100€ - 300€
• Brûlure cigarette : 400€
• Nettoyage du véhicule : 25€ - 76€
• Essence manquante par 1/8 : 10€ - 12€